Droit fiscal 2020

Published: 8 January 2020

  • PEOPLE

    Pascal Hinny
    Partner, Head of Tax
    Jean-Blaise Eckert
    Partner, Head of Tax

  • Expertise

    Tax

  • Details

    Number of pages
    3014 pages
    Publisher
    Schulthess Verlag
    Language
    French
    Price
    CHF 128.00
    ISBN number
    978-3-7255-7992-1

Droit fiscal 2020 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Il comprend en effet toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, y compris les dispositions modifiées par la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que les lois fiscales principales des cantons de Vaud et de Genève.

Du point de vue de la fiscalité internationale, Droit fiscal 2020 contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à la fiscalité de l’épargne ainsi qu'à l’abus des conventions fiscales. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, Droit fiscal 2020 comprend plus d'une centaine de pages de services qui renseignent notamment sur les différents taux d'imposition prévus par les cantons et illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

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