Droit fiscal 2022

LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, Lois VD et GE avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques. Recueil de textes avec renvois, index et remarques.

Plus qu'un recueil, un allié indispensable pour une pratique performante et détaillée. L'ouvrage Droit fiscal 2022 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Compact et ingénieux, cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Actualisé chaque année, il comprend toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, y compris les dispositions modifiées par la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que les principales lois fiscales des cantons de Vaud et de Genève. Du point de vue de la fiscalité internationale, l'ouvrage Droit fiscal 2022 contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) ainsi qu'à l’abus des conventions fiscales. 

Droit fiscal 2022 met en relation les diverses dispositions de ce vaste domaine par des renvois et des références insérés directement dans les diverses dispositions législatives. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, l'ouvrage Droit fiscal 2022 comprend également plus d'une centaine de pages de services qui, actualisées et approuvées par les cantons ainsi que l'Administration fédérale des contributions, renseignent notamment sur les différents taux d'imposition et pratiques fédéraux et cantonaux ainsi que sur les mesures RFFA prévues par les cantons. Ces pages illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

3100 pages, hard cover, ISBN 978-3-7255-8380-5, CHF 138, Schulthess Verlag, Zurich 2022. In French.