La préparation d'une offre publique d'acquisition

Published: 10 October 2002

Depuis 1998, la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières offre un cadre légal aux offres publiques d'acquisitions (OPA) en Suisse. En assurant une plus grande égalité des armes entre offrants et sociétés visées en cas d'OPA, cette loi a contribué à changer les relations qui existaient jusqualors entre actionnaires et administrateurs de sociétés publiques dans notre pays. Cet ouvrage donne un apperçu des clauses les plus fréquemment utilisées dans les documents publiés lors d'une OPA. Destiné aux praticiens, il prend la forme d'un prospectus d'offre annoté. Il reproduit et commente des extraits de documents publiés lors de transactions passées, en les plaçant dans le contexte des dispositions légales pertinentes, ainsi que de la pratique développée par la COPA, la CFB, et le Tribunal fédéral. Il aborde aussi des questions stratégiques et tactiques, comme le choix des conditions de loffre et la coordination du calendrier de l'OPA et d'une éventuelle assenmblée générale de la société visé.

106 pages, livre (broché), ISDN 978-3-7255-4396-0, prix CHF 49, Schulthess Verlag, Zurich 2002.