Les paiements transfrontières dans un espace financier européen

Published: 10 October 1998

Des études ont montré que les paiements internationaux exécutés par des particuliers se heurtent à différents obstacles, alors que l'évolution des échanges en Europe nécessite que de telles opérations puissent s'effectuer dans les meilleures conditions possibles. Cet ouvrage présente les différents moyens de paiement transfrontière grand public (virement, cartes, etc.) et le cadre juridique qui les régit au sein de l'Union européenne et en Suisse. Une fois les obstacles identifiés, l'auteur s'attache à rechercher des solutions d'harmonisation pour y remédier, tout en confrontant ces propositions à la situation de lege lata. Les principaux thèmes ainsi abordés sont la transparence des conditions de paiement, la relation contractuelle entre une institution financière et son client, le rôle du droit international privé et le règlement des litiges. Les problèmes juridiques sont examinés dans chaque chapitre en droit européen et en droit suisse.

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